Dernière mise à jour : 27 août 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application rPrix, solution SaaS de révision des prix pour les marchés publics au Maroc.
L’accès à rPrix est fourni par la création d’un compte utilisateur par l’éditeur.
Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les partager avec des tiers.
L’accès à rPrix est soumis à un abonnement dont les tarifs sont communiqués au client au moment de la souscription.
Le paiement se fait selon les modalités convenues (mensuel, annuel ou autre).
Toute facture émise est exigible dans les délais indiqués. En cas de non-paiement, l’accès pourra être suspendu.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement dans le cadre légal et professionnel prévu.
Toute tentative de détournement, piratage ou usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue du service mais ne peut garantir l’absence d’interruptions liées à des causes techniques.
L’éditeur n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les données saisies par l’utilisateur.
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc, les informations collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’éditeur.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement par écrit (email ou courrier).
En cas de non-paiement ou de manquement aux présentes conditions, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via l’application.
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents d’Agadir.